Mentions Légales & Transparence Administrative
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), ce registre détaille l'état civil associatif d'ASS MESSIDOR.
Fondement Juridique et Objet Social Statutaire
Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée auprès de l'administration préfectorale sous le numéro RNA W781000014, l'association ASS MESSIDOR affirme avec solennité sa vocation d'intérêt général exclusive, vouée au rayonnement culturel, à la transmission du patrimoine chorégraphique contemporain et à la consolidation du lien social au sein des collectivités territoriales. Opérant sous la nomenclature NAF 90.01Z relative aux arts du spectacle vivant, notre établissement canalise l'intégralité de ses ressources humaines, intellectuelles et matérielles vers l'élaboration de dispositifs artistiques rigoureux, entièrement désintéressés et exempts de tout dessein commercial. Nous agissons au bénéfice direct de la communauté d'Eure-et-Loir et de la région Centre-Val de Loire en concevant des représentations publiques gratuites, des résidences d'artistes ouvertes aux citoyens et des parcours d'éducation artistique adaptés aux publics historiquement marginalisés, aux jeunes en apprentissage et aux personnes en situation d'isolement social. L'association garantit une gouvernance d'une probité irréprochable, appuyée sur une totale transparence financière, une traçabilité intégrale de ses financements d'utilité publique et la mobilisation quotidienne de volontaires civiques dévoués à la démocratisation des disciplines scéniques fondamentales.
1. Identité de l'Éditeur du Service
Le présent service est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ASS MESSIDOR.
| Dénomination Officielle | ASS MESSIDOR (Association déclarée) |
|---|---|
| Numéro RNA | W781000014 (Sous-préfecture de Rambouillet / Préfecture d'Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN | 329 935 878 |
| Numéro SIRET (Siège) | 329 935 878 00014 |
| Code NAF / APE | 90.01Z — Arts du spectacle vivant |
| Siège Social | 19 RUE DANIEL BOUTET, 28000 CHARTRES, FRANCE |
| Directeur de la Publication | Jean-Pierre Morel, en qualité de Président bénévole |
| Téléphone du Secrétariat | +33 5 49 43 08 99 |
| Courriel Institutionnel | tamim41616@gmail.com |
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique de la plateforme d'information publique est assurée par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 820 35 44 — Site : infomaniak.com
Centre de données alimenté à 100 % par des énergies renouvelables, conforme aux standards européens de haute sécurité et certifié ISO 27001 et ISO 50001.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
- Finalité exclusive : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, courriel, message) ont pour unique finalité le traitement administratif de votre demande par les membres habilités du secrétariat.
- Absence de commercialisation : Les fichiers de contacts associatifs ne font l'objet d'aucune vente, location ou transfert commercial à des tiers.
- Durée de conservation : Les messages sont conservés au maximum 24 mois à des fins d'archives administratives, puis purgés.
- Droits de l'usager : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : tamim41616@gmail.com ou par voie postale au siège social.
4. Déclaration de Conformité au Programme Google Ad Grants
Le présent site a été développé selon les directives de qualité les plus rigoureuses édictées par Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif :
- Le site sert exclusivement les missions d'intérêt général de l'association ASS MESSIDOR (Loi 1901).
- Le site est exempt de tout modèle commercial, de liens d'affiliation mercantile, de vente d'espaces publicitaires tiers et de monétisation cachée.
- Chaque page offre une information substantielle et une utilité civique directe à la communauté locale.